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Projet de Loi C-59 : Comment éviter l’écoblanchiment en entreprise — et pourquoi c’est crucial

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L’adoption récente de la Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (L.C. 2024, ch. 15; anciennement projet de LoiC-59) marque un tournant dans la manière dont les entreprises canadiennes peuvent communiquer leurs engagements environnementaux. À l’ère où les consommateurs et les investisseurs exigent de la transparence, cette Loi vient encadrer strictement les allégations vertes — et sanctionner celles qui sont jugées trompeuses. Chez TST, nous voyons cette évolution non pas comme un frein, mais comme une occasion de renforcer les pratiques de développement durable de nos clients tout en protégeant leur crédibilité.

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Qu’est-ce que l’écoblanchiment?

L’écoblanchiment, ou « greenwashing », consiste à donner une image écoresponsable trompeuse d’un produit, service ou organisation. Cela peut passer par des allégations vagues (« respectueux de l’environnement »), non vérifiées, ou mensongères. Avec la Loi, toute affirmation environnementale devra désormais être appuyée par des preuves claires, vérifiables, et disponibles au moment où elle est faite.

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Un cadre légal plus strict… mais aussi plus clair

Entrée en vigueur en 2024, la Loi vient renforcer la Loi sur la concurrence, en rendant les entreprises responsables de toute allégation environnementale non fondée. Elle permet également à des tiers, comme des ONG ou des citoyens, de contester les allégations douteuses auprès du Bureau de la concurrence. Cette nouvelle législation invite donc les entreprises à revoir leurs pratiques de communication et à documenter rigoureusement leurs engagements.

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Comment TST peut vous aider à éviter l’écoblanchiment

Chez TST, nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de leur transition durable — de l’analyse de performance à la mise en œuvre de stratégies concrètes et mesurables. Ce que la Loi exige désormais, nous le faisons déjà dans le cadre de nos services :

• Démarches de certification (LEED, BOMA BEST, Fitwel, BCZ, etc.) : ces cadres rigoureux offrent des preuves reconnues des engagements environnementaux.
• Mesure et suivi des GES (portées 1, 2, 3) : des données vérifiables et encadrées par les meilleures pratiques.
• Plans énergie et durabilité : des feuilles de route claires, qui permettent d’annoncer des engagements réalistes, appuyés par des indicateurs de performance.
• Rapports et documentation : nous aidons nos clients à produire une information fiable et conforme aux attentes des parties prenantes et des régulateurs.

Plutôt que de craindre de communiquer sur leurs efforts, nos clients peuvent s’appuyer sur un discours vérifiable, structuré et cohérent — ce que la Loi favorise avant tout.

La Loi ne vise pas à punir les entreprises engagées, mais à éliminer les promesses creuses et à rehausser les standards de communication environnementale. Pour les organisations comme TST et ses clients, c’est une occasion de démontrer, preuves à l’appui, leur sérieux en matière de développement durable. En misant sur la transparence, la rigueur et la traçabilité, les entreprises peuvent non seulement rester conformes, mais aussi renforcer leur position auprès de leurs clients et partenaires. Parce qu’au-delà des mots, ce sont les actions qui comptent.